Conditions Générales de Vente – Maalya Corporates LTD

Dernière mise à jour : 7 juin 2025 Entreprise : Maalya Corporates LTD – Dept 5394, 196 High Road, Wood Green, London, United Kingdom, N22 8HHContact : support@priscadti.fr

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les produits numériques proposés à la vente par Maalya Corporates LTD : livres, soins énergétiques offerts, programmes de formation, et accompagnements de coaching. Elles sont réputées acceptées dès la validation du paiement.

2. Produits concernés

a) Livres numériques

Le livre numérique est délivré immédiatement après paiement, sous forme de fichier dématérialisé. Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique. Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas d’insatisfaction, de non-consultation ou d’indisponibilité.

b) Formations et accompagnements

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours uniquement si aucun module ou contenu n’a été ouvert, et qu’aucune séance n’a été délivrée.Dès le premier accès, le droit de rétractation est considéré comme expressément renoncé.

3. Soins et accompagnements offerts

Lors de certaines offres, des soins énergétiques ou des séances d’accompagnement peuvent être offerts à l’achat d’un produit. Ces bonus sont :

gratuits,
non transférables,
non remboursables.

Ils sont valables uniquement durant la période indiquée. Il appartient au client d’en bénéficier dans ce délai. Aucun report, échange ou prolongation ne sera possible.

4. Clause de transfert et responsabilité émotionnelle

Le coaching ou les contenus vibratoires proposés peuvent provoquer des mécanismes inconscients de type transfert psychique, notamment lors de phases de vulnérabilité. Ces phénomènes sont bien connus en psychanalyse.

Le Client s’engage à reconnaître les signes suivants de transfert négatif :

chantage émotionnel ou affectif,
tentative de discrédit, plainte agressive ou injustifiée,
diffamation publique ou insinuations sur les réseaux sociaux,
harcèlement, messages répétés ou intrusifs,
colère, propos violents, exigence de remboursement hors délai.

Ces comportements relèvent du psychisme du Client et ne remettent en aucun cas en cause le professionnalisme du Prestataire.

En cas de tels comportements, Maalya Corporates LTD se réserve le droit :

de suspendre ou mettre fin à l’accompagnement,
d’exiger un suivi psychologique externe à la charge du Client,
de refuser tout remboursement ou dédommagement.

5. Clause de non-substitution médicale

Les contenus proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le Prestataire n’est ni thérapeute, ni médecin, ni psychiatre.

Le Client est seul responsable de sa stabilité émotionnelle et mentale. Les prestations sont déconseillées aux personnes souffrant de troubles psychiatriques ou dissociatifs, sauf à bénéficier d’un accompagnement thérapeutique en parallèle.

Aucun remboursement ne pourra être exigé si ces fragilités n’ont pas été signalées au moment de l’achat.

6. Confidentialité et respect du cadre

Le Client s’engage à respecter :

la confidentialité des autres participantes,
le contenu des groupes ou canaux privés,
les protocoles transmis.

Toute capture, diffusion ou reproduction non autorisée est strictement interdite.

7. Protection contre le dénigrement

Tout acte de dénigrement public (avis négatif mensonger, diffamation sur réseaux sociaux, vidéo ou commentaire visant à nuire) sans tentative préalable de résolution constitue une rupture du contrat et pourra faire l’objet de poursuites.

8. Rupture anticipée de l’accompagnement

En cas de rupture volontaire de l’accompagnement par le Client (sauf cas de force majeure), les sommes déjà réglées restent dues.En cas d’exclusion par le Prestataire pour comportement inapproprié, les prestations déjà effectuées restent acquises au prorata.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (livres, vidéos, PDF, audios, protocoles) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données sont utilisées à des fins de gestion et de facturation uniquement, conformément au RGPD. Pour toute demande, écrire à support@priscadti.fr.

11. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut faire appel au médiateur CNPM – Médiation – Consommation :27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – www.cnpm-mediation-consommation.eu

12. Engagements à valider avant tout achat

Le Client reconnaît et accepte expressément :

avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter tous les termes,
renoncer à son droit de rétractation pour les produits numériques livrés immédiatement,
être seul responsable de sa stabilité émotionnelle,
respecter le cadre de confidentialité et le professionnalisme du coaching.